Conditions générales de vente et d'abonnement
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service Klothelle, édité par THEOROS, nom commercial de l'entreprise individuelle Meriadec Amouzoun (EI), immatriculée au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 892 065 574, dont le siège est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France, ci-après « l'Éditeur ».
Klothelle permet à une praticienne ou à un studio de maquillage permanent de gérer ses rendez-vous : page de réservation en ligne, encaissement d'acomptes, rappels automatiques, suivi des retouches, questionnaires de santé et de consentement, agenda multi-lieux.
L'ouverture d'un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Qualité du client
Klothelle s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le client déclare exercer à titre professionnel et disposer des autorisations, qualifications et assurances requises pour son activité de maquillage permanent.
3. Comptes et accès
Le client crée un compte et en garde la confidentialité des identifiants. Il est responsable de toute action effectuée depuis son compte, y compris par les praticiennes auxquelles il donne accès.
L'Éditeur peut suspendre un compte en cas d'impayé, d'usage contraire aux présentes conditions ou d'activité manifestement illicite, après notification par courriel sauf urgence.
4. Formules et prix
Trois formules sont proposées : Free, sans frais et sans limite de durée ; Indépendante à 24,99 € hors taxes par mois ; Studio à 49,99 € hors taxes par mois. Chaque formule comporte des limites d'usage mensuelles — nombre de rendez-vous, de praticiennes, de messages WhatsApp et d'échanges avec l'assistante — ainsi qu'un périmètre de fonctionnalités, détaillés sur la page des tarifs, qui fait partie intégrante des présentes.
Les prix sont exprimés hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée applicable est ajoutée au moment du paiement, selon le pays de facturation du client et la réglementation en vigueur.
L'Éditeur peut modifier ses tarifs. Toute modification est notifiée au moins trente jours à l'avance par courriel et ne prend effet qu'à l'échéance suivante. Le client peut résilier avant cette prise d'effet.
Klothelle ne prélève aucune commission sur les rendez-vous ni sur les acomptes encaissés par le client auprès de ses propres clientes.
5. Formule Free et période d'essai
La formule Free est accessible sans frais et sans limite de durée, dans les limites d'usage indiquées sur la page des tarifs. Elle ne requiert aucun moyen de paiement.
Tout nouveau studio bénéficie de quatorze jours d'essai gratuit sur une formule payante. Un moyen de paiement est enregistré mais n'est débité qu'à l'issue de cette période. La résiliation pendant l'essai n'entraîne aucun prélèvement et ramène le compte à la formule Free.
6. Paiement
Les abonnements sont vendus directement par l'Éditeur, qui émet la facture et collecte la taxe sur la valeur ajoutée applicable.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, ou par les autres moyens proposés au moment du règlement, via le prestataire de paiement Stripe. Les données de carte sont traitées par Stripe et ne transitent pas par les serveurs de l'Éditeur. L'abonnement est prélevé d'avance, à chaque échéance mensuelle.
En cas d'échec de prélèvement, de nouvelles tentatives sont effectuées. Si le paiement reste impayé après quinze jours, l'accès au service est suspendu. Les données du client sont conservées trente jours à compter de la suspension, puis supprimées.
7. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ou en écrivant à contact@klothelle.fr. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours ; le service reste accessible jusqu'à cette date. Aucun engagement de durée n'est exigé.
Les conditions de remboursement figurent dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes.
L'Éditeur peut résilier moyennant un préavis de trente jours, avec remboursement au prorata de la période payée non consommée.
8. Récupération des données
Avant la fin de son abonnement, le client peut exporter ses données depuis son espace. Après résiliation, les données sont conservées trente jours puis supprimées des systèmes de production. Les sauvegardes sont purgées selon le cycle décrit dans la politique de confidentialité.
9. Obligations du client
Le client s'engage à ne déposer que des données qu'il est en droit de traiter ; à recueillir le consentement de ses clientes pour les questionnaires de santé, les consentements de soin et l'envoi de messages WhatsApp ; à ne pas détourner le service de sa finalité ni tenter d'en contourner les limitations techniques ; à respecter la réglementation applicable à son activité.
Le client est responsable du traitement des données de ses clientes. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données. Les conditions de cette sous-traitance figurent dans la politique de confidentialité.
10. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Il ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et peut suspendre l'accès pour maintenance, en informant le client lorsque l'interruption est programmée. Aucun engagement de niveau de service chiffré n'est souscrit en dehors d'un accord écrit distinct.
11. Responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et ne s'étend pas aux dommages résultant d'une utilisation non conforme du service, aux pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données imputables au client, ni aux défaillances des réseaux, des opérateurs de messagerie ou des prestataires de paiement.
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée aux sommes effectivement versées par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur.
12. Messages automatiques
Le service envoie des courriels et, lorsque la cliente y a consenti, des messages WhatsApp. L'acheminement dépend d'opérateurs tiers. L'Éditeur ne garantit ni la remise ni le délai de remise de ces messages.
13. Évolutions du service
L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités. Une suppression de fonctionnalité substantielle est notifiée trente jours à l'avance et ouvre au client un droit de résiliation sans frais.
14. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Le client est informé par courriel au moins trente jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.